ALPITECTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par :

Société : ALPITECTE
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
Représentée par : Anthony DEBURE VETTORI
SIRET : 94130114500012
Adresse du bureau principal : 9 rue Saint-Exupéry, 74300 CLUSES
Bureau secondaire : 139 route du Téléphérique de Nyon, 74110 MORZINE
Téléphone : 06.76.95.49.53
E-mail : info@alpitecte.fr

2. Prestations proposées

ALPITECTE propose les prestations suivantes :

- Accompagnement pour dossier de permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Aménagement et décoration intérieure
- Rénovation et réaménagement d'espace
- Optimisation de petits espaces
- Home staging
- Conception durable et éco-responsable
- Mobilier sur mesure
- Aménagement d'espaces professionnels
- Home organizing et rangement
- Diagnostic énergétique et conseils
- Visites virtuelles et rendus 3D
- Suivi de chantier et gestion de projet
- Domotique et objets connectés
- Aménagement extérieur
 

3. Commandes et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La signature du devis accompagnée de la mention « bon pour accord » et du versement de l’acompte vaut validation de commande.

4. Acompte et conditions de paiement

Un acompte minimum de 30 % est exigé à la commande. Dans le cas de prestations incluant la fourniture de mobilier, matériaux ou objets de décoration, un acompte à hauteur de 100 % du montant estimé des fournitures est demandé. ALPITECTE ne disposant pas de trésorerie pour avancer les coûts de ces fournitures, aucune commande ne sera effectuée sans réception effective de cet acompte.
Le solde est à régler à la livraison ou à la fin de la prestation, sauf conditions particulières précisées au devis.

5. Moyens de paiement acceptés

- Virement bancaire
- Carte bancaire (via terminal ou plateforme sécurisée)
- Paiement en plusieurs fois via la plateforme ALMA (4x)
- Paypal

6. Délais de réalisation

Les délais de livraison ou d’intervention sont donnés à titre indicatif. ALPITECTE s’efforcera de les respecter dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les documents fournis (plans, rendus 3D, croquis, etc.) restent la propriété intellectuelle d’ALPITECTE, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Utilisation des photographies et visuels de projets réalisés

Sauf opposition écrite du client, ALPITECTE se réserve le droit d’utiliser des photographies et rendus des projets réalisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.). Les données personnelles et la localisation précise du client ne seront jamais divulguées.

9. Annulation / rétractation

En cas d’annulation de la part du client, l’acompte versé reste acquis à ALPITECTE pour couvrir les frais engagés et le temps déjà consacré au projet. Si la réalisation de la prestation a déjà commencé, le client reste redevable de la partie proportionnelle au travail déjà effectué.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Micro-entreprise non soumise à la TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dernière mise à jour : mai 2025